Intervention de Hélène Conway-Mouret

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juin 2016 à 9h05
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Pourriez-vous rappeler la procédure applicable à l'examen de ce texte et son cheminement ?

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