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Intervention de Bernard Vera
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juin 2016 à 9h05
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen du rapport et du texte de la commission
Bernard Vera :Le groupe CRC considère qu'il est temps de s'interroger sur le bilan des sanctions et d'en mesurer l'utilité et l'efficacité. La résolution fait le constat que la politique de sanctions a mené à un blocage, voire à une impasse. Elle propose des solutions équilibrées et réaffirme à juste titre que les accords de Minsk doivent servir de feuille de route. Le groupe CRC votera en conséquence cette résolution et ne votera pas les amendements.
Les amendements n°s COM-6, COM-7, COM-1, COM-2, COM-3, COM-4 et COM-5 ne sont pas adoptés.
A l'issue du débat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté la proposition de résolution européenne sans la modifier.
Le sort des amendements examinés est retracé dans le tableau suivant :
