Intervention de Henri Bardet

Merci, monsieur le président. C'est un très grand honneur pour moi d'être là aujourd'hui. Je n'aurais jamais imaginé que je pourrais un jour être susceptible de devenir membre de la HATVP.

Je ne suis pas du sérail : je ne suis ni un ancien fonctionnaire ni un ancien universitaire. J'ai donc été très surpris lorsque M. Gérard Larcher m'a proposé d'exercer cette fonction. Peut-être l'a-t-il fait parce que je suis un praticien et un homme de terrain. Je le remercie vivement de sa confiance.

Ne connaissant que très peu la HATVP - bien que j'aie été amené, en 2014, à intervenir sur un dossier et à préparer les réponses à destination de la HATVP - je me suis plongé dans la lecture de la loi du 11 octobre 2013, la charte de déontologie de la HATVP, et le premier rapport rédigé par la HATVP début 2016.

Selon cette charte, les membres de la HATVP exercent leurs fonctions avec intégrité, probité, dans le respect des principes de transparence, d'impartialité et d'indépendance. À moi d'essayer de vous convaincre que je satisfais donc à ces conditions.

Je vais avoir soixante-douze ans le 1er juillet prochain. Je suis d'origine franc-comtoise, plus exactement jurassienne, mais aussi un peu bourguignon, ayant passé toute ma jeunesse en Bourgogne. J'ai grandi dans un milieu classique. Mon père était receveur de l'enregistrement, ce qui explique pourquoi je me suis intéressé à la fiscalité.

J'ai fait des études secondaires classiques - latines, grec, baccalauréat philosophie. Par ailleurs, pour ce qui est des études supérieures, j'ai une formation pluridisciplinaire : juridique - maîtrise de droit -, fiscale - École nationale des impôts -, comptable - diplôme d'études supérieures comptables -, financière - Institut d'administration des entreprises de Paris.

J'ai commencé comme inspecteur des impôts et, en 1968, j'ai eu l'occasion de présenter le concours d'inspection générale à la Société générale. Je me suis retrouvé durant deux ans membre de l'inspection, avant de passer à la direction financière de la Société générale. C'est là que j'ai appris à travailler : on y menait des opérations financières variées - augmentations de capital, introduction en bourse, financements de projets. On traitait de droit, de fiscalité, et l'on touchait à pratiquement toutes les disciplines. C'est là que j'ai redécouvert l'intérêt de la fiscalité.

Quitte à m'occuper de fiscalité, j'ai décidé d'aller en cabinet. J'ai un peu tâtonné : un an à l'Épargne de France, neuf mois à Lyon, au cabinet Ratheaux. Finalement, je suis entré chez Francis Lefebvre le 1er juin 1976. J'y ai passé vingt-neuf ans. Puis, souhaitant travailler seul, je me suis installé en 2004, et j'ai arrêté mon activité le 31 décembre 2014. Je suis maintenant avocat honoraire.

Je suis entré chez Francis Lefebvre comme chef de service adjoint. Suite au décès de mon supérieur, je me suis retrouvé chef de service six mois après, à trente-deux ans, avec la responsabilité d'une équipe et d'un portefeuille.

On est très spécialisé chez Francis Lefebvre - impôts directs, TVA, etc. Je n'étais au départ chargé que des impôts directs, principalement des impôts sur les sociétés, des impôts sur le revenu et de la fiscalité des entreprises pour le compte de sociétés importantes.

J'ai progressivement glissé vers la fiscalité patrimoniale. C'est en fait la création de l'IGF, en 1982, qui a été l'élément déclencheur de cette évolution. À l'époque, tout le monde considérait que l'IGF - devenu aujourd'hui l'ISF - n'avait aucun avenir. Très peu de mes collègues se sont investis dans cet impôt. Je m'y suis impliqué, et mes interlocuteurs, auparavant directeurs financiers, sont devenus les actionnaires dirigeants.

Quand j'étais chez Francis Lefebvre, je traitais de fiscalité d'entreprise et de fiscalité patrimoniale. Les dix dernières années, je m'occupais essentiellement de fiscalité patrimoniale.

Je suis spécialiste de l'ISF - pacte Dutreil, démembrement, successions. Le fait d'avoir beaucoup travaillé dans la banque m'a aidé en matière d'évaluation d'actions non cotées.

J'ai pratiquement touché à tous les domaines de l'activité économique, même si je me suis occupé de moins de secteurs durant les dix dernières années de mon activité professionnelle. Vous allez très certainement m'interroger sur les conflits d'intérêts. En tout état de cause, si je devais me trouver dans une telle position, je me déporterai. En cas de doute, j'en ferai part au président de la HATVP.

J'ai également exercé des fonctions de responsabilité au sein du cabinet Francis Lefebvre en siégeant au conseil de surveillance, puis au directoire, avant de revenir au conseil de surveillance. J'ai aussi eu le temps de faire publier un ouvrage sur les holdings, ainsi que quelques autres articles.

Parallèlement, j'ai exercé les fonctions de président de l'Institut des avocats conseillers fiscaux (IACF), qui regroupe aujourd'hui 1 500 fiscalistes. Il a pour objet de promouvoir l'activité d'avocat-conseil fiscal, défendre les intérêts de la profession, contribuer à la réflexion fiscale en réagissant aux nouveaux projets de textes et assurer la formation fiscale en organisant des conférences. J'ai été président de cet organisme durant trois ans.

Pendant cette période, j'ai organisé des colloques pouvant réunir trois cents à quatre cents personnes. J'y invitais des chefs de service de l'administration centrale, des membres du Conseil d'État : 15 % à 20 % des participants représentaient l'administration. Aujourd'hui, je suis président d'honneur de l'IACF.

À titre indicatif, l'IACF a publié un manifeste relatif au rôle de l'avocat dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale.

Le rôle d'avocat fiscaliste est de conseiller, mais également d'assister ses clients lors des contrôles fiscaux. J'ai toujours eu avec l'administration fiscale des rapports de courtoisie et de respect mutuels. J'ai même été invité, en tant qu'avocat, par le chef du service juridique de la DGI à une réunion de l'OCDE où étaient présentes toutes les administrations fiscales.

J'ai également été entendu à plusieurs reprises par le Conseil d'État, notamment sur la fiscalité des sociétés de personnes, qui est l'un de mes sujets favoris, ainsi que par l'inspection des finances à propos des modalités du contrôle fiscal.

Comment vois-je mon rôle au sein de la HATVP ? Il faut être compétent : je crois que je le suis. Il faut aussi de la probité et de l'intégrité. Je n'aurais pas été directeur chez Francis Lefebvre ni président de l'IACF si je n'avais pas un peu de probité et d'intégrité.

Je suis très indépendant par tempérament, je n'appartiens à aucun parti politique ni à aucune association, en dehors de l'IACF et à l'association des avocats honoraires. Je ne milite nulle part. J'ai toujours conservé une très grande liberté par rapport à mes clients. Je suis en fait un praticien et essentiellement un homme de terrain.

Si vous décidez de me nommer à la HATVP, j'examinerai les dossiers de façon positive, sans suspicion, avec compréhension et largeur de vue. J'ai toujours eu une vision très pragmatique des choses ainsi qu'un esprit consensuel.