Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Audition de M. Henri Bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur Bardet, en tant qu'usager de la HATVP - et non client - j'ai pu constater que cette institution tenait ses renseignements de l'administration fiscale qui, à l'occasion, ne se prive d'ailleurs pas d'effectuer les contrôles qu'elle souhaite, saisie par la HATVP, ce qui est quelque peu bizarre par rapport à ce que prévoit la loi. En cas de suite à donner, c'est le procureur qui décide.

Vous avez dit que vous ne saviez pas comment fonctionne la HATVP. Dans ce contexte, quel plus apporterez-vous ? Comment voyez-vous votre rôle ? Sans vouloir paraître trop agressif, à quoi allez-vous servir ?

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