Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Audition de M. Henri Bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

La HATVP, que nous n'aimons pas forcément beaucoup ici, soyons clairs, est installée durablement dans notre paysage politique. Il faut donc faire en sorte que cela fonctionne bien.

Votre carrière a été essentiellement consacrée au conseil : vous avez été conseiller juridique, vous avez travaillé chez Francis Lefebvre, vous avez été avocat. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait que la HATVP, qui a les pouvoirs que la loi lui donne plus ceux qu'elle s'arroge, développe une fonction de conseil avant de mettre en oeuvre des sanctions ?

La plupart des parlementaires n'ont qu'une envie, c'est d'être dans une situation correcte vis-à-vis de la HATVP. J'ai moi aussi dû remplir des papiers qui assomment tout le monde. J'ai dit au président de la HATVP, qui est passé par Lyon à un certain moment, de tout prendre et d'en faire ce qu'il voulait. Cela s'est d'ailleurs très bien passé, mais j'aimerais connaître votre sentiment sur le rôle de conseil que la HATVP pourrait jouer vis-à-vis de ceux qu'elle a pour mission de maintenir dans le droit chemin.

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