Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean Louis Masson :Ce raisonnement est bizarre. Si on interdit à une personne de devenir membre d'un conseil d'administration par exemple, c'est pour éviter la confusion des genres. Or s'il a déjà des fonctions dans une entreprise, les chances de confusion sont les mêmes. Je trouve que cet assouplissement est trop important.
