Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Tout d'abord, le travail de cette commission est utile. Nous recevons de sa part, sur de nombreux textes, des documents très argumentés. Il n'y a cependant pas de nécessité à ce que cette commission devienne une AAI, l'essentiel est qu'elle fasse son travail. Et je ne suis pas opposé à ce que ses membres soient soumis aux obligations de déclaration d'intérêts et de patrimoine. Je suis enfin favorable au renforcement de l'indépendance de cette commission.

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