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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission
Jacques Mézard, rapporteur :Comme je l'ai dit, la CNCDH n'est pas une AAI et fait un lobbying considérable pour le devenir, car cela lui donnerait plus de notoriété au niveau international. Cet amendement est redondant avec les dispositions déjà prévues par la loi. Mais si cela peut faire plaisir à la CNCDH, je ne m'y opposerai pas...
