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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur :Après consultation de mes collègues, je vous indique que nous souhaitons rectifier l'amendement, afin de soumettre les membres de la CNCDH aux obligations de déclaration d'intérêts et de patrimoine.
