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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur :Il me paraît justifié d'augmenter le nombre de membres de la CNCCFP. Notre collègue Alain Richard, auteur d'un amendement vertueux, presque stoïcien, propose que les trois membres supplémentaires ne bénéficient d'aucune rémunération, ni même de quelconques défraiements, cela afin de ne pas tomber sous le coup de l'article 40...
