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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission
Hugues Portelli :Ce n'est pas la peine d'augmenter le nombre de membres du collège de la CNCCFP, car tout comme pour la HATVP, ce ne sont pas eux qui font le travail, mais leurs collaborateurs.
