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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission
Philippe Kaltenbach :Je pense qu'on aurait pu aller plus loin s'agissant du statut de l'institution qui traite des droits de l'Homme. Je défendrai donc cet amendement en séance et suis satisfait de l'avis de sagesse du rapporteur sur l'autre amendement à ce sujet.
