Intervention de Jacques Mézard

Reconnaissons que des progrès importants sont à réaliser en matière de mutualisation des services, par exemple entre ville-centre et intercommunalité.

Quant à la jungle de la fiscalité locale, incompréhensible pour le citoyen, mais non dépourvue d’effet sur son portefeuille, les élus locaux n’en sont point responsables. D’échéance électorale en échéance électorale, d’alternance en alternance, la réforme fut en effet repoussée.

Le rapport de la mission sénatoriale peut ouvrir la voie à une réforme profonde et sage.

Sur la question des compétences, réserver la clause de compétence générale aux communes et aux départements est acceptable si les départements et les régions disposent de larges compétences spéciales, complétées par quelques compétences facultatives, un système qui existe d’ores et déjà pour les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Il convient en tout état de cause de préserver la possibilité de contractualiser et de planifier sur les dossiers structurels.

En ce qui concerne la gouvernance, l’objectif de boucler la carte intercommunale pour 2011 est bon. Il suppose l’augmentation progressive des compétences obligatoires, le fléchage de l’élection communautaire – même si l’on peut formuler des réserves sur ce point, et je vous renvoie ici aux propos de Jean-Pierre Chevènement –, l’absorption de syndicats intercommunaux et la confirmation de grandes métropoles d’équilibre, indispensables à l’aménagement des territoires.

La question la plus conflictuelle, dans la réflexion actuelle, est certainement celle des conseillers territoriaux. Un nouveau découpage cantonal est indispensable ;...