Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Simplification clarification et actualisation du code de commerce — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Dans ce domaine très technique qu'est la simplification du droit des entreprises, la qualité des propositions de notre collègue Thani Mohamed Soilihi n'étonnera pas ceux qui ont eu la chance de travailler avec lui. C'est une initiative législative que la commission des lois peut s'approprier, puisqu'elle apporte des réponses qui sont attendues depuis longtemps par le monde des entreprises et des praticiens du droit. Il serait particulièrement dommage que tout ce travail n'aboutisse pas. Certains points ont déjà été repris par la loi « Macron », d'autres seront abordés dans le projet de loi « Sapin 2 ». J'invite notre commission à trouver la bonne solution pour que ce travail ne se perde pas dans les méandres de la procédure parlementaire.

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