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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Simplification clarification et actualisation du code de commerce — Examen du rapport et du texte de la commission
André Reichardt, rapporteur :L'amendement COM-2 vise à supprimer l'article 2, satisfait par la loi du 7 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
L'amendement COM-2 est adopté.
