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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Simplification clarification et actualisation du code de commerce — Examen du rapport et du texte de la commission
André Reichardt, rapporteur :L'amendement COM-6 modifie l'intitulé d'une division afin que son contenu corresponde à la partie du code civil qu'elle modifie.
L'amendement COM-6 est adopté.
