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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Annexe, amendement 5
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 239 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 5 est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 9 est présenté par Mme Bataille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Comité consultatif national d’éthique
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 5.
