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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Annexe
Thierry Braillard , secrétaire d'État :
Cet organisme est actuellement une autorité indépendante, et le Gouvernement souhaite qu’il le reste.
Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable.
