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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Annexe, amendement 10
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 10, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rétablir le 8 bis dans la rédaction suivante :
8 bis. Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
