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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Annexe, amendement 1
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par M. Kaltenbach.
L’amendement n° 7 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 17 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Commission nationale consultative des droits de l’homme
L’amendement n° 1 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 7.
