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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Annexe
Thierry Braillard , secrétaire d’État :
Le Gouvernement reconnaît lui aussi l’utilité et la qualité du travail de la CNCDH.
C’est pourquoi, concernant ces amendements identiques qui visent le statut de cette commission, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
