Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Annexe, amendement 11
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 11, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rétablir le 12 bis dans la rédaction suivante :
12 bis. Commission nationale du débat public
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
