Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Annexe, amendement 12

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 12, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 26

Rétablir le 21 dans la rédaction suivante :

21. Médiateur national de l’énergie

La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

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