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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 8, amendement 55
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 55, présenté par M. Mézard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
Le mandat de membre
par les mots :
La fonction de président
II. – Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer (deux fois) le mot :
membre
par le mot :
président
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
le mandat du nouveau membre
par les mots :
la fonction du nouveau président
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Un membre nommé en remplacement d’un membre ayant cessé son mandat avant son terme normal est désigné pour la durée du mandat restant à courir. Si cette durée est inférieure à deux ans, ce mandat n’est pas pris en compte pour l’application des règles propres à chaque autorité en matière de limitation du nombre de mandat de ses membres.
La parole est à M. le rapporteur.
