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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 8
Thierry Braillard , secrétaire d’État :
Les positions se rapprochent peu à peu, mais nous ne sommes pas encore sur la même ligne !
L’avis du Gouvernement est donc défavorable, puisque cette rédaction pose problème pour l’élection des présidents des collèges.
