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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 8, amendement 31
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
n’est pas renouvelable
par les mots :
est renouvelable une fois
La parole est à M. le secrétaire d’État.
