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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 11

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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