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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 11
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Il s’agit de supprimer l’alinéa 14, madame la présidente. Je n’ajouterai rien d’autre !
