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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 25, amendement 33
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 33 est retiré.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 8 est présenté par Mme Bataille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 6 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 6.
