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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 25, amendement 13
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 13 rectifié est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 36 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 12 à 15
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 13 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 36.
