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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 25, amendement 36
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 36 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 6 et 8, ainsi que sur l’amendement n° 32 ?
