Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 2 juin 2016 à 10h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 25, amendement 32

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

L’avis de la commission est défavorable sur les amendements identiques n° 6 et 8. Nous tirons simplement les conséquences du débat que nous venons d’avoir sur le Comité consultatif national d’éthique.

En ce qui concerne l’amendement n° 32, et en vertu de la même logique, l’avis de la commission est également défavorable.

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