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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2016 à 17h00
Candidatures à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.
Cette liste a été publiée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.
