Intervention de Jean-Pierre Caffet

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la commission des lois, lors de sa réunion du 1er juin 2016, a émis, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, un avis conforme - vingt-huit voix pour, trois voix contre et onze bulletins blancs - sur le projet de nomination, par M. le président du Sénat, de M. Henri Bardet aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Acte est donné de cette communication.