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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2016 à 17h00
Inscription à l'ordre du jour des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 8 juin 2016 des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour du mercredi 8 juin 2016 s’établit comme suit :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;
– Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie ;
– Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
