Intervention de Jacques Genest

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment même où se tient le congrès des maires, raison pour laquelle, peut-être, l’hémicycle est plus clairsemé que d’habitude, l’occasion me semble particulièrement bien choisie, pour la Haute Assemblée, de se pencher sur un problème crucial qui concerne les 32 000 communes rurales de notre pays.

À quoi aspirent nos compatriotes qui vivent dans les bourgs et les villages ? À travailler au pays, à y disposer de services, notamment médicaux, et à habiter dans un logement qui corresponde à leurs besoins, leur culture et, surtout, leur façon de vivre. Or c’est là que le bât blesse.

Au gré des gouvernements successifs, notre code de l’urbanisme a connu la sédimentation de nouvelles couches de normes, d’obligations et d’interdits. Beaucoup de ces contraintes sont compréhensibles, et leur vocation à protéger nos paysages et nos espaces agricoles du mitage est tout à fait salutaire.

Mais ce corpus de règles pèche par un mal bien français : l’uniformité, qui récuse la réalité du fossé séparant un village de quelques centaines d’habitants d’une agglomération dont la population se compte en centaines de milliers.

C’est la raison pour laquelle le groupe de travail constitué de sénateurs du groupe Les Républicains qui a réfléchi sur ces questions a estimé nécessaire de prendre une initiative législative. Je vous présenterai maintenant succinctement les principales dispositions de cette proposition de loi.

J’associe à mon intervention mes collègues du groupe de travail sur la ruralité ainsi que les très nombreux cosignataires de cette proposition de loi, et je remercie le rapporteur Daniel Laurent du travail très constructif qu’il a réalisé sur ce texte : lui et moi avons œuvré dans un esprit de concertation saine et constructive, dans l’intérêt de la ruralité.

Bien entendu, avec cette proposition de loi, nous ne prétendons pas résoudre l’ensemble des problèmes touchant à la ruralité, mais il nous a paru essentiel de réaffirmer dans notre droit le principe du droit au développement rural. C’est pourquoi nous proposons d’y réinscrire celui-ci, afin qu’il figure, comme c’était auparavant le cas, dans le code de l’urbanisme, à côté de la référence au développement urbain. À cet égard, je me demande si cet oubli était vraiment involontaire…

Le texte que nous proposons au Sénat d’adopter vise à résoudre concrètement l’une des problématiques concernant le monde rural et sur laquelle le législateur peut directement agir : celle de la construction.

Il convient tout d’abord de desserrer les contraintes qui empêchent la construction des annexes liées aux exploitations agricoles. Nombre d’entre elles sont nécessaires pour installer des activités économiques en relation avec l’exploitation, qu’il s’agisse de vente des produits de la ferme ou d’agritourisme, avec les gîtes ruraux, qui participent à l’équilibre financier de l’exploitation. En soutenant la viabilité économique de cette dernière, elles permettront aux agriculteurs de poursuivre leur activité, et contribueront donc à la lutte contre la désertification de nos campagnes.

À cet égard, je tiens à remercier Rémy Pointereau, qui a pris l’initiative, lors de l’examen de ce texte en commission, d’étendre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, la dispense de recours à un architecte dont bénéficient les fermes depuis la loi Macron.

Contrairement à certaines croyances citadines tenaces, tous les habitants de la ruralité ne sont pas des agriculteurs ! S’agissant des habitations situées hors des zones urbanisées, des assouplissements pour la création d’annexes à proximité des bâtiments existants sont indispensables. C’est là une question d’équité : il est en effet temps de rétablir une égalité de traitement entre des occupants qui sont soumis à des régimes juridiques totalement différents selon qu’ils vivent dans une zone définie par le règlement national d’urbanisme –le RNU –, un plan local d’urbanisme – PLU – ou une carte communale.

Parce qu’ils sont les premiers connaisseurs de leur environnement, les élus municipaux en sont les premiers défenseurs. La loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a donné à la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers un véritable pouvoir de tutelle sur les décisions communales.