Intervention de Alain Duran

N’oublions pas non plus que certaines zones donnent lieu à une spéculation foncière. Le potentiel agricole y a été largement grevé par une artificialisation non maîtrisée, et les paysages et l’attrait touristique qu’ils représentent irrémédiablement endommagés par des constructions à usage privé.

Le postulat sur lequel se fonde la proposition de loi est en réalité assez court : les dispositions existantes sont considérées, en bloc, comme des contraintes, en particulier le PLU, et il convient donc d’opérer un retour unilatéral en arrière en les supprimant une à une.

Plus précisément, les auteurs de la proposition de loi entendent ajouter, parmi les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, le droit au développement rural. Cette initiative est superfétatoire, puisque ce droit est déjà bel et bien intégré au droit de l’urbanisme !

Ils entendent aussi autoriser des constructions et installations « participant à l’équilibre économique de l’exploitation agricole ». Il est bien entendu louable de se soucier de l’équilibre économique du monde agricole. Je tiens cependant à rappeler que les constructions nécessaires aux activités exercées dans le prolongement de l’activité agricole, comme la vente de produits à la ferme, ou ayant pour support l’exploitation, comme les gîtes ruraux, l’agrotourisme et les hébergements touristiques, sont déjà possibles, et ce quel que soit le document d’urbanisme !