Intervention de Alain Duran

J’observe, au demeurant, que M. le rapporteur a tenu à récrire l’article 2 de la proposition de loi pour en restreindre la portée ; il faut dire que la rédaction initiale de cet article, très floue, pouvait donner lieu à interprétations.

Les auteurs de la proposition de loi proposent également de supprimer l’avis conforme de la CDPENAF pour y substituer un avis simple. Ce refus de concertation est étonnant, car cette commission contribue à l’acceptation locale des projets. Chacun sait bien que les passages en force tendent à engendrer une multiplication des recours, et donc à ralentir la réalisation des projets !

Quant à la modification particulièrement extensive que l’on nous propose d’apporter au critère de continuité urbaine, elle ouvrirait la voie à une très forte accélération du mitage du foncier agricole. Pour cette raison, les représentants du monde agricole et des SAFER que nous avons auditionnés s’y sont déclarés très fortement opposés : ils ont souligné à juste titre que l’enjeu actuel n’est pas l’extension non maîtrisée des communes, mais la revitalisation des centres-bourgs et l’occupation du bâti existant, dont une part trop importante est laissée vacante.