Intervention de Alain Duran

En définitive, la proposition de loi tend surtout à permettre une large extension des nouvelles constructions, annexes et dépendances en zones naturelles et agricoles en dehors de tout document d’urbanisme. Mes chers collègues, emprunter cette voie reviendrait à désinciter les communes à se doter d’un PLU et à favoriser un nivellement par le bas dans des zones où, avec ou sans document d’urbanisme, les possibilités de construction seraient les mêmes.

Il est paradoxal de prétendre renforcer l’attractivité des zones rurales tout en renonçant totalement à la planification ! L’enjeu est d’installer la ruralité dans la modernité. Pour ce faire, les maires ont à leur disposition un riche panel d’outils leur permettant d’organiser l’aménagement de leur territoire.

Il ne s’agit pas de pousser toutes les communes à établir un PLU : une commune qui n’a pas de projet de développement peut tout à fait continuer à relever du RNU. Reste que la construction d’un projet de territoire et une gestion plus économe des espaces à ouvrir à l’urbanisation se concrétisent de manière stratégique et opérationnelle dans un SCOT ou un PLU.

Or on constate justement que le taux de couverture des SCOT et la proportion de communes qui ont élaboré un PLU, voire se sont inscrites dans la démarche du PLUI pour travailler à l’échelle des bassins de vie, progressent d’année en année. Revenir à un système dans lequel RNU et PLU donneraient les mêmes droits équivaudrait à tirer un trait sur le travail et l’investissement consentis pendant de nombreuses années par tant d’élus qui ont œuvré à la mise en place d’un document d’urbanisme !

Maire d’une petite commune de montagne, je l’ai dotée dès le début de mon mandat, en 1987, d’un document d’urbanisme. Il nous a permis de maintenir notre activité, nos agriculteurs, notre école : nous étions 160 en 1987 ; nous sommes aujourd’hui 260 ! Nous transformons aujourd’hui en PLU ce document, qui a tenu pendant trente ans.

Il ne s’agit pas de prétendre qu’aucune question ne se pose et qu’il est impossible d’améliorer le droit et les dispositifs existants ; mais je pense que les élus locaux ont surtout besoin, notamment dans la ruralité, d’un meilleur accompagnement par les services déconcentrés de l’État, en particulier sur le plan de l’ingénierie, lorsqu’il s’agit de mettre au point des documents d’urbanisme assez complexes.

Mes chers collègues, l’arsenal législatif et réglementaire actuel tend à préserver un équilibre fragile. Nous devons surtout veiller à la stabilité des règles, nous emparer des outils existants, les évaluer, quitte à les ajuster ; nous n’avons certainement pas besoin de bouleverser un édifice très fragile !

On ne peut que souscrire aux tentatives d’allégement des contraintes procédurales en matière d’urbanisme, mais si et seulement si les principes fondamentaux de protection des espaces et de l’activité agricoles sont respectés. On l’aura compris, le groupe socialiste et républicain ne souscrit pas à la démarche qui nous est présentée et votera sans hésitation contre la proposition de loi.