Intervention de Jean-Claude Lenoir

Des solutions existent. Au contraire de la majorité des membres de mon groupe, je m’étais personnellement déclaré favorable aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI, estimant que la maîtrise d’un territoire par les élus passe certainement par l’élaboration d’un tel document.

Cela étant, le débat s’est déplacé, les élus n’étant pas seuls pour élaborer un PLU : ils sont confrontés à une administration particulièrement exigeante, qui détermine ce qui se fait et ce qui ne se fait pas. Je sais bien qu’il y a des règles à respecter et que vous avez mis en œuvre, madame la ministre, des moyens pour que les élus qui élaborent un PLUI puissent bénéficier de conseils, et ainsi disposer d’un certain recul et d’une grille de lecture, mais laissons-les aussi prendre leurs dispositions !

Je le rappelle : une fois qu’il est élaboré, un plan local d’urbanisme est signé par le président de la communauté de communes, lorsqu’il est intercommunal, ou par le maire, lorsqu’il est communal. Si les services de l’État veulent contester ce document, ils peuvent saisir le tribunal administratif. Le contrôle intervient a posteriori, et non a priori.

(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Il va falloir envisager de passer directement de l’article 1er à l’article 3…