Intervention de Delphine Bataille

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi pose la question essentielle de la relance de la construction en milieu rural, mais ses auteurs préconisent, dans cette perspective, de revenir sur le principe de protection des zones naturelles et agricoles en ouvrant des possibilités de construction quel que soit le document d’urbanisme couvrant le territoire concerné.

Par ailleurs, le texte fait fi des mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement, des résultats enregistrés depuis plusieurs mois, et même de la conjoncture. Il ne tient en outre aucun compte des réalités territoriales contrastées que connaît le monde rural.

Monsieur Lenoir, je vous ai bien écouté. Vous en conviendrez avec moi : le contexte rural est très différent d’un département à l’autre. Ainsi, le département du Nord, dont je salue les élus présents dans notre tribune, est le plus peuplé de France, mais il est resté très agricole, puisque 62 % de son territoire est consacré à l’agriculture et qu’il compte des zones rurales, voire très rurales. La forte densité de la population s’est relativement stabilisée depuis une dizaine d’années, mais le nombre de ménages augmente. Cette population jeune et familiale a d’importants besoins en matière de logement : c’est vrai en zone urbaine, ce l’est moins en zone rurale.

Parallèlement, de nombreuses exploitations agricoles sont concernées par l’étalement urbain et le mitage. Il semble plus judicieux de développer des programmes de rénovation avant de mobiliser des terrains agricoles, afin de ne pas accentuer le mitage. Par exemple, dans l’arrondissement rural où je réside, une étude de l’agence immobilière à vocation sociale a recensé environ 6 000 logements vacants, soit un logement sur dix ! Ces logements sont situés dans les centres de village. Leurs propriétaires attendent des mesures de soutien à la rénovation et des outils de gestion locative, c’est-à-dire une incitation et de la pédagogie.

Les mesures qui nous sont présentées aujourd’hui pour ouvrir de nouvelles possibilités de construction et assouplir les procédures inquiètent les agriculteurs et les SAFER, car elles marquent un véritable recul pour la protection du foncier agricole.