Intervention de Alain Duran

Mes chers collègues, je constate que nous n’avons pas la même lecture des textes. Il me paraît utile, à ce stade, de rappeler que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont déjà permises.

Il peut s’agir, sous certaines conditions, de bâtiments techniques directement nécessaires à l’activité agricole –stabulation, hangar de stockage – ou rendus nécessaires par l’extension à d’autres activités – bâtiments d’hébergement, point de vente, atelier de transformation. Il peut s’agir également de l’habitation ou de la création d’un siège d’exploitation combinant bâtiment technique et habitation.

D’ailleurs, les représentants du monde agricole que nous avons auditionnés se satisfont des dispositifs actuels. Ils ne nous ont pas fait part de difficultés particulières à cet égard, non plus que pour l’installation des jeunes agriculteurs.

Le texte initial de la proposition de loi ouvrait beaucoup trop largement les possibilités de constructions en zones agricoles. Le rapporteur a ainsi proposé d’en rester aux constructions en rapport direct avec l’activité agricole de l’exploitation, ce dont je le remercie.

Nous restons cependant opposés à cet article 2, car les évolutions récentes ont permis de trouver un équilibre entre l’impératif d’une gestion économe de l’espace agricole, le maintien de la vocation agricole des espaces et du bâti existant et la nécessité de permettre l’installation, l’évolution et le développement des exploitations agricoles.

Nous nous sommes retrouvés, ici, au Sénat, sur les possibilités d’évolution du bâti situé en zones agricoles afin de pouvoir continuer à entretenir le bâti existant. Nos débats ont permis des avancées sur le changement de destination, sur l’extension des bâtiments d’habitation, sur la construction d’annexes. Nous avons besoin de stabilité ; comme le soulignait notre collègue Joël Labbé, il n’est pas nécessaire de légiférer davantage : restons-en là !

C’est pourquoi je vous invite à voter contre cet article, qui est vide de sens.