Intervention de Rémy Pointereau

Je voterai bien entendu cet article. Je tiens à féliciter l’auteur de cette proposition de loi, Jacques Genest, ainsi que le rapporteur. Ce texte est complémentaire de la proposition de loi que prépare le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, constitué au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

C’est un fait, il est difficile de construire en milieu rural, ne serait-ce qu’en raison de la mise en place des SCOT. Dans les faits, la ville-centre est souvent avantagée en matière d’attribution de permis de construire, au détriment des communes rurales.

Par ailleurs, on compte très peu de « dents creuses » dans les petites communes rurales. En revanche, dans les centres-bourgs, on trouve des maisons sans terrain ; or, quand on vient s’installer à la campagne, c’est pour pouvoir disposer d’un terrain. Il faut donc absolument trouver des solutions pour relancer la construction en milieu rural.

Un autre problème est celui des jeunes agriculteurs dont les parents veulent continuer à vivre dans la ferme familiale. Il leur est alors très compliqué de faire construire. Je puis témoigner que nous élus locaux sommes souvent sollicités pour intervenir à la suite d’un refus de permis de construire par la direction départementale des territoires, la DDT.

Pareillement, une coopérative d’utilisation de matériel agricole, ou CUMA, qui projette l’édification d’un bâtiment pour y entreposer son matériel rencontre également beaucoup de difficultés pour obtenir un permis de construire. Il en va de même pour les entreprises de travaux agricoles ou pour les agriculteurs qui veulent diversifier leur activité en construisant un gîte rural, des chambres d’hôte ou un point de vente directe à la ferme.

Vous le voyez, les problèmes à régler sont nombreux. Je remercie la commission d’avoir adopté l’amendement que j’avais déposé sur cet article 2, dont le dispositif permettra de faire avancer les choses.