Intervention de Emmanuelle Cosse

Vous êtes tous préoccupés par le problème de l’étalement urbain et des dépenses publiques qu’il induit, au titre de la collecte des déchets, du traitement des eaux usées, des services publics. Il importe donc d’urbaniser de manière intelligente, de densifier là où c’est possible, en concertation avec le reste du territoire. Là est le cœur du débat. Peut-être mes propos fâcheront-ils certains, mais le contrôle ne s’exerce pas seulement sur les communes rurales : il concerne aussi les métropoles. Limiter l’urbanisation est un enjeu majeur, y compris dans celles-ci. C’est pourquoi les régions devront désormais adopter des schémas directeurs, à l’instar de l’Île-de-France avec le SDRIF. Si l’on ne contrôle pas l’urbanisation, nos agriculteurs, et au-delà tous ceux qui exercent une activité économique en zone rurale, ne pourront pas se maintenir.

C’est aussi pour cette raison que les syndicats représentant les agriculteurs s’opposent à l’article 2 de cette proposition de loi. Vous proposez d’intégrer dans la loi une jurisprudence limitée. Ce dont les territoires ruraux ont besoin aujourd’hui, c’est de stabilité, d’aide pour construire et rénover l’habitat. L’un d’entre vous a déclaré tout à l’heure que les aides de l’ANAH, ça ne marchait pas. Si tel était le cas, les élus des bourgs ruraux ne seraient pas aussi nombreux à me demander d’en faire un outil majeur et de porter l’enveloppe non pas à 70 000 logements, mais directement à 100 000.

Aujourd’hui, nous aidons fortement les territoires ruraux sur cette question de l’habitat, et nous allons poursuivre notre action en ce sens. Si vous rencontrez des difficultés sur vos territoires, le ministère du logement est là pour vous ; je le dis très sincèrement.