Intervention de Mathieu Darnaud

Madame la ministre, je me demande qui n’écoute pas l’autre. À vous entendre, on a le sentiment que ce dispositif aurait vocation à tout résoudre et à éclipser du jour au lendemain tous les outils existants, tels que les SCOT, les PLUI, les PLU… Or, au contraire, ce texte vise à procéder à des ajustements, afin de permettre de lever des blocages : il ne s’agit pas de favoriser l’étalement urbain, expression qu’il est d’ailleurs paradoxal d’employer quand on parle du milieu rural… Il faut faire preuve de raison.

Madame la ministre, je veux bien me rendre sur le terrain pour étudier les exemples que vous avez évoqués, mais je ne suis pas convaincu que la politique de l’ANAH permette de résoudre tous les problèmes que connaît aujourd’hui le milieu rural. Encore une fois, il est nécessaire d’adopter une démarche plus pragmatique.

Je prendrai un seul exemple pour illustrer mon propos : aujourd’hui, l’État demande aux communes qui élaborent un PLU de diviser leur enveloppe foncière par cinq, voire par dix ! C’est une réalité ! Ne dites donc pas que, demain, on consommera toujours plus de terres et d’espaces agricoles.

Le paradoxe est que, pendant dix, vingt ou trente ans, ces communes ont fait en sorte d’urbaniser certains secteurs autour de hameaux existants. Aujourd’hui, on dit à leurs maires que ces territoires où ils ont investi des millions d’euros n’ont plus vocation à accueillir des constructions.

Notre intention n’est donc pas de caricaturer la situation ni de tout remettre en cause. Nous disons simplement qu’il existe aujourd’hui des freins à la construction. À ce propos, entendre parler de « dents creuses » prête à sourire quand on connaît la réalité des communes comptant de 50 à 100 habitants !