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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 1er juin 2016 à 17h00
Relance de la construction en milieu rural — Article additionnel après l'article 3
Emmanuelle Cosse, ministre :
Construire est déjà possible dans les zones urbanisées, notamment dans les « dents creuses », y compris dans ces zones.
Par ailleurs, le présent texte ne nous semble pas être le cadre législatif adéquat.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
