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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2016 à 17h00
Relance de la construction en milieu rural — Article additionnel après l'article 3
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
CHAPITRE III
Assouplir les procédures autorisant la construction ou l’ouverture d’un secteur à urbanisation
