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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2016 à 17h00
Relance de la construction en milieu rural — Article 6, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 5, présenté par M. D. Laurent, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme, après le mot : « expose », sont insérés les mots : «, au regard des capacités effectives de mobilisation des terrains disponibles, ».
La parole est à M. le rapporteur.
