Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Laurent
Réunion du 1er juin 2016 à 17h00
Relance de la construction en milieu rural — Article additionnel après l'article 6
Daniel Laurent, rapporteur :Le problème soulevé est réel, mais il s’agit d’un cavalier législatif. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de cet amendement. Néanmoins, je souscris à l’objectif : il est nécessaire de mettre fin à la jurisprudence issue de l’arrêt du 27 janvier 2015, par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le PLU de Saint-Bon-Tarentaise.
