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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2016 à 17h00
Relance de la construction en milieu rural — Articles additionnels après l'article 7, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Fontaine, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Revet, Portelli, Pellevat et Mayet, Mme Goy-Chavent, M. Bizet, Mme Hummel, MM. Chaize et Pierre, Mme Canayer et M. Fontaine, n'est pas soutenu.
CHAPITRE IV
Dispositions financières
